Les propriétaires de véhicules immatriculés frauduleusement ont jusqu'au 30 juin pour se conformer.
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Les propriétaires de véhicules immatriculés frauduleusement ont jusqu'au 30 juin pour se conformer.

Les propriétaires de véhicules immatriculés frauduleusement ont jusqu'au 30 juin pour se conformer.

Frédéric Goré-Bi / RTIinfo | Lu 837 fois | Publié

Les Douanes ivoiriennes invitent les usagers de véhicules frauduleusement immatriculés au Guichet Unique à régulariser leurs situations dans une démarche volontaire et citoyenne avant le 30 juin, délai de rigueur. A défaut, les mis en cause vont subir la rigueur de la loi prévue en la matière. L’information a été donnée hier mardi 19 juin par l’institution par voie de presse.

En effet, selon un communiqué via les réseaux sociaux, le Directeur général des Douanes rappelle aux propriétaires des voitures impliqués dans le scandale du guichet unique de l’automobile, qu’ils ont jusqu’au 30 juin pour se mettre en règle vis-à-vis de l’administration douanière.

Passé ce délai, le Directeur général, explique le communiqué, est prêt à donner mandat à ses services pour passer à la phase des mesures coercitives à partir du 1er juillet 2018.

Toujours selon le communiqué, Ces mesures sont les suivantes : "publication de l’identité des détenteurs et des numéros d’immatriculation dans la presse ainsi que sur le site internet de la douane, l’organisation de visites domiciliaires pour retrouver les véhicules, déploiement de patrouilles des brigades de douane sur toute l’étendue du territoire national et d’un dispositif spécial aux frontières pour éviter la fuite vers les pays voisins".

"En tout état de cause les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur", ajoute le communiqué.

Pour rappel, 2 000 voitures de luxe sont sorties sans dédouanement du Guichet Unique Automobile. Ce qui a occasionné une perte de plusieurs centaines de millions F CFA à l’Etat de Côte d’Ivoire.

 

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