Un nouveau code de procédure pénale devrait bientôt entrer en vigueur en Côte d’Ivoire.
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Un nouveau code de procédure pénale devrait bientôt entrer en vigueur en Côte d’Ivoire.

RTI Info / Lacinan Ouattara | Lu 844 fois | Publié Il y a 27 jour(s)

L’information est passée presqu’inaperçue, mais pourtant capitale pour le monde judiciaire et les justiciables. En effet, au cours du Conseil des Ministres du mercredi 18 juillet, celui-ci a adopté un projet de loi portant code de procédure pénale.

Ce texte, qui se veut en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux, s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien. Avant d’être promulgué et d'entrer en vigueur, le projet de loi devrait passer sur la table du Parlement, après son adoption en Conseil des Ministres. Le Code de procédure pénale en vigueur en ce moment date de 1960 et est tiré du Droit français.

A noter que cette réforme impulsée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sansan Kambilé, est l'expression de la volonté du monde judiciaire d'adapter le Droit aux réalités actuelles de la société ivoirienne.

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