Le projet de Code de Procédure pénale va remplacer celui en vigueur datant de 1960.
0
 

Le projet de Code de Procédure pénale va remplacer celui en vigueur datant de 1960.

RTI Info / Lacinan Ouattara | Lu 1971 fois | Publié

Le dernier Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à un nouveau code de procédure pénale. Plusieurs innovations sont contenus dans ce projet de loi. Le Directeur de Cabinet Adjoint du Garde de Sceaux, Ministre de la Justice des Droits de l'Homme donne des détails.

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

Libye: le maréchal Haftar reçu au Tchad par le président Déby

Ouganda : Bobi Wine accuse la police d'empêcher un concert

RDC : une journaliste détenue pour "diffamation", un autre enlevé

La MUGEFCI met à nu un réseau de fraudeurs à Adzopé

Une société minière offre 100 permis de conduire aux jeunes de Hiré