Un nouveau code des marchés publics « aux standards internationaux » en cours d’adoption en Côte d'Ivoire
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Un nouveau code des marchés publics « aux standards internationaux » en cours d’adoption en Côte d'Ivoire

Un nouveau code des marchés publics « aux standards internationaux » en cours d’adoption en Côte d'Ivoire

AIP | Lu 3075 fois | Publié

Les acteurs des marchés publics réunis depuis mercredi dans le cadre d’un atelier à l’hôtel Président de Yamoussoukro, réfléchissent sur le projet de texte élaboré en vue de l’adoption d’un nouveau code de la commande publique aux meilleures pratiques internationales » en remplacement de celle de 2009 « qui a montré ses limites au regard des standards internationaux ».

Ce nouveau code des marchés publics est plus conforme aux directives communautaires. Il comporte des innovations majeures, a confié le président de l’autorité nationale de régulation des marchés publics, (ANRMPà, Coulibaly Yacouba à l’ouverture de l’atelier.

« Le prochain code supprime la Commission administrative de conciliation (CAC) en tant qu’organe des marchés publics. Ses missions et attributions ont été reversées à l’ANRMP, l’introduction d’un nouvel acteur dénommé « personne responsable des marchés publics », a-t-il informé.

Selon le premier responsable de l’ANRMP le texte introduit de nouveaux types de marchés publics, tels les accords-cadres, les contrats Génies, les marchés clés en main, les marchés de conception, réalisation, les marchés publics à tranches et les marchés d’innovation, le transfert de compétence pour l’autorisation des procédures dérogatoires et exceptionnelles au directeur des marchés publics.

Il prévoit en outre l’insertion du principe des marchés passés selon les procédures dématérialisées, et l’insertion de disposition définissant les achats publics durables ainsi que les dispositions intégrant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme critère d’attribution des marchés publics, a ajouté Coulibaly Yacouba.

La réforme débutée en 1990 a permis l’adoption successive des codes des marchés publics de 1992, 2005 et de 2009.

Le gouvernement ivoirien a procédé à la révision partielle du code de 2009 depuis 2017 avec notamment l’amélioration des délais de passation, l’augmentation du taux de consommation des crédits budgétaires, et la factorisation de l’accès de Petites et moyennes entreprises (PME).

« Après neuf ans de pratique, le code de 2009 a montré ses limites au regard des engagements communautaires », a fait remarquer le directeur des marchés publics, Youl Sansan. Il a expliqué que la révision « en profondeur » des textes permettra de donner naissance à « un projet définitif » du code des marchés public en vue d’assainir la gestion des finances publiques, et de renforcer l’efficacité et la crédibilité du système des marchés publics en Côte d’Ivoire.

Initié par l’ANRMP en partenariat avec le Secrétariat d’Etat auprès du premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, l’atelier national de validation du projet du code des marchés publics prend fin vendredi. Il enregistre la présence des organisations professionnelles, le secteur privé, les administrateurs publics, des organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers.

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