Le Gouvernement annonce la création de 112 nouveaux offices de notaire (Conseil des Ministres)
0
 

Écouter
Le Gouvernement annonce la création de 112 nouveaux offices de notaire (Conseil des Ministres)

Le Gouvernement annonce la création de 112 nouveaux offices de notaire (Conseil des Ministres)

RTI Info/Dorcas Loba (Stagiaire) | Lu 2175 fois | Publié

Le Conseil des Ministres tenu hier mercredi 24 avril 2019 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro en présence du Chef de l’Etat, a révélé l’adoption d’un décret portant création de 112 offices de notaires.

De 251 le nombre d’offices de notaires passe désormais à 363. Cette mesure prise par le gouvernement relevant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, va permettre d’accroître les capacités des Tribunaux de Première Instance du Plateau et de Yopougon. Elle offrira par ailleurs une meilleure qualité des services notariales par la majorité des sections détachées de Tribunaux sur toute l’étendue du territoire national.

En Côte d’Ivoire, le notariat évolue dans le secteur des transactions immobilières. La sécurisation juridique des transactions immobilières occupe 40 % de l’activité des notaires, devant les successions et libéralités, les sociétés et commerces, le conseil juridique notarial. Le notaire est un officier public reconnu par l’État pour conférer un caractère d'authenticité aux actes qu'il reçoit.

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

Du matériel agricole remis aux riziculteurs de la région du Guémon

Une mission d’évaluation de la gestion des conflits intercommunautaires à Bondoukou

Le Fonds de soutien et de développement de la Presse (FSDP) renforce les capacités des acteurs des radios privées non commerciales

Toumodi : Cinq ans de prison fermes pour un individu pris avec du cannabis

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Sénat ivoirien signent une convention- cadre de partenariat