3 projets de loi adoptés à l'Assemblée pour une meilleure gouvernance des Sociétés d'État et EPN.
0
 
Publicit?

3 projets de loi adoptés à l'Assemblée pour une meilleure gouvernance des Sociétés d'État et EPN.

Lanciné Bakayoko | Lu 1969 fois | Publié

Trois projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale pour une meilleure gestion des Sociétés d’Etat et des Etablissements Publics Nationaux (EPN) le 2 juin dernier. Les trois textes ont été adoptés à l’unanimité en Commission portent sur la définition et l'organisation des Sociétés d’Etat, qui introduit 17 innovations significatives comparativement à la loi n° 97-519 jusque-là en vigueur. Un second projet de loi est relatif aux sociétés à participation financière publique, pour les mêmes besoins de renforcement de la gouvernance et des performances, qui passe par une amélioration de la gestion. Le troisième projet de loi, lui, fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et portant création de catégories d’Etablissements Publics, il vient opérer des modifications et édicter clairement de nouvelles règles de gestion. Il prend en compte la définition du contrôleur budgétaire qui n’existait pas dans la loi n°98-388 du 2 juillet 1998, classifie les EPN et définit les ressources dont ils peuvent avoir besoin pour leurs activités.

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

Ly Ramata annonce la construction d’un centre d’action communautaire de l’enfance à Booré

Un atelier d’évaluation des comités de nutrition et de développement de la petite enfance à Bondoukou

L’Agence Emploi jeune remet des permis de conduire à 31 jeunes de Bonon (Bouaflé)

Un élève meurt par noyade à Bondoukou

Les plants de cannabis découverts se trouvent hors de la prison de Korhogo (Ministère)

Publicité
Publicite