Le projet de code de la Construction et de l’Habitat adopté en commission à l’Assemblée nationale.
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Le projet de code de la Construction et de l’Habitat adopté en commission à l’Assemblée nationale.

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Un code de la construction et de l’habitat a été adopté à l’unanimité, jeudi, par la commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement de l’Assemblée Nationale.

Les députés ont adopté les 554 articles que contient ce code présenté par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Koné Nabagné Bruno, en vue de réguler le secteur de la construction et de l’habitat.

M. koné a exposé les motivations de ce texte de loi qui va permettre de rassembler tous les textes existants qui étaient disparates et obsolètes et d’actualiser les textes au regard des normes actuelles de construction et de l’habitat.

Il a également souligné que ce code permettra de renforcer les mesures de contrôles et des sanctions dans l’instauration d’un régime juridique plus coercitif et de créer les structures consultatives en matière de consultation, d’habitat et d’urbanisme. Un dispositif qui donne plus de sécurité dans le contrôle des matériaux et  le suivi des étapes de la construction.

Devant les députés des différents  groupes  parlementaires, le ministre s’est engagé à étudier les observations et d’intégrer les plus pertinentes  dans la nouvelle version du code.

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