Nouveau code de procédure pénale: quelles avancées dans la protection des droits de l'Homme?
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Nouveau code de procédure pénale: quelles avancées dans la protection des droits de l'Homme?

RTI 1 | Lu 1769 fois | Publié

Un nouveau code de procédure pénale adoptée en décembre 2018 est en vigueur en Côte d'Ivoire. Cette loi qui abroge celle du 14 novembre 1960 et se tourne vers un plus grand respect des droits de l’Homme.

De nombreuses innovations de forme et de fond sont apportées au dispositif de la procédure pénale: création d’un Tribunal Criminel et d'une Chambre Criminelle de la Cour d’appel en remplacement de la Cour d’assises, introduction du travail d’intérêt général qui permet de substituer la peine d’emprisonnement à une activité qui puisse être profitable à la société etc.

Désormais, l’on pourra purger sa peine sans aller en prison.

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