Conseil des Ministres du 18 décembre 2019: Les points clés
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Conseil des Ministres du 18 décembre 2019: Les points clés

RTI Info/Boris Odilon BLE | Lu 9314 fois | Publié

Le Président de la République, Alassane Ouattara, a présidé un Conseil des Ministres à la Salle Alabo de l’Hôtel Président de Yamoussoukro le mercredi 18 décembre 2019. D’importantes décisions ont été prises au cours de cette réunion hebdomadaire. En voici les points clés.

Modification du Code général des impôts

Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure modificative du Code général des impôts vise à rendre plus flexible le dispositif de financement de la politique de gestion des déchets solides afin de mobiliser davantage de ressources pour le financement de ce secteur sensible. Ainsi, cette ordonnance introduit la faculté de moduler la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier en vue de faire coïncider, en cas de nécessité, le niveau des ressources à affecter à la gestion des déchets avec les besoins de financements du secteur qui, sont énormes et variables selon les années.

 

Modification de l’ordonnance portant Code des Investissements

Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements ainsi que son projet de loi de ratification. Cette nouvelle ordonnance actualise le code en vue d’attirer davantage de capitaux dans les secteurs structurants de l’économie nationale, en réduisant notamment le seuil du montant d’investissement exigible pour les projets structurants dans certaines zones. Elle prévoit aussi la franchise de la TVA sur certains investissements stratégiques. Cette mesure consacre également les conditions d’équité et d’efficacité économiques tenant au principe de non transfert des avantages du code à un tiers, à l’égalité de traitement dans le respect des dispositions des traités et accords conclus par la Côte d’Ivoire et à la primauté de compétence de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire en matière de règlement des différends entre les investisseurs et l’Etat.

 

Renforcement et aménagement de la route Kanawolo-Korhogo

L’Etat de Côte d’Ivoire va procéder au renforcement de la route Kanawolo-Korhogo sur 99 km y compris l’aménagement sur 9 km de la traversée urbaine en 2 fois 2 voies et la construction de deux échangeurs à Kanawolo et Torgokaha, d’une passerelle, d’un parking gros porteurs et l’aménagement de trois carrefours à Korhogo. Il prévoit également la construction d’infrastructures sociales et le bitumage de 9 km de voies dans les Sous-Préfectures de Tioroniaradougou, de Napié et de Torgokaha. Le projet sera partiellement financé grâce à un accord de prêt d’un montant de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 juillet 2019, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.

 

Construction et d’équipement d’infrastructures scolaires

Il est prévu la construction de 1 105 classes du préscolaire et du primaire, six collèges, trois lycées et la fourniture de 54 030 tables-bancs semi-métalliques dans les villes d’Abengourou, d’Abidjan, d’Aboisso, de Bondoukou, de Daoukro, de Bongouanou, de Bouna, de Mankono, de Daloa, de Dimbokro et de Ferkessédougou. Le projet sera financé partiellement à hauteur de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA grâce à un accord de prêt conclu entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.

Aussi, cinq cent dix-neuf (519) salles de classe seront construites dans le cadre de la tranche d’urgence du projet de construction et d’équipement d’infrastructures scolaires. Ce financement permettra de construire et d’équiper 455 salles de classe du préscolaire et du primaire, 4 collèges totalisant 64 salles de classe et de mettre à la disposition des établissements scolaires 34 030 tables-bancs semi-métalliques sur l’ensemble du territoire national. Ce projet sera financé partiellement grâce à un accord de prêt de seize milliards (16 000 000 000) de francs CFA, conclu le 2 décembre 2019, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.

 

Programme pilote de développement des zones rurales

Ce programme vise à renforcer les infrastructures de base dans les régions les plus défavorisées, notamment dans les régions du Bounkani et du Poro choisies pour la phase pilote. Il consiste précisément en la construction de 16 centres de santé intégrés, soit 08 centres par région, y compris les logements pour infirmières et sages-femmes, la construction de 16 écoles, à raison de 08 écoles par région, la construction de forages de puits équipés de pompes à main et la réhabilitation d’environ 119 km de routes rurales dans les deux régions. Il sera financé à hauteur de cinquante-six millions deux cent cinquante mille (56 250 000) Riyals saoudiens (SAR), soit environ huit milliards huit cent soixante-sept millions trois cent soixante-deux mille trois cent cinquante-cinq (8 867 362 355) francs CFA, grâce à un accord de prêt conclu le 30 octobre 2019, entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République de Côte d’Ivoire.

 

Bureau central de la naturalisation

Les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité, de perte de la nationalité ivoirienne et de rectification de décret seront désormais traitées par le bureau central de la naturalisation. Ce service regroupe les représentants des différentes institutions et administrations intervenant dans le traitement des demandes de naturalisation de façon à mutualiser les ressources pour renforcer la capacité d’instruction des demandes, accélérer le traitement des procédures de naturalisation et à écourter les délais.

 

Création de la zone industrielle de Korhogo 

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du site de la zone agro-industrielle de Korhogo, d’une superficie de 28ha 70a 20ca. La création et l’aménagement de la zone industrielle de Korhogo s’inscrivent dans le cadre du Projet de Promotion de la Compétitivité de la Chaine de valeur de l’Anacarde (PPCA) dont l’objectif est d’accroître la productivité, la qualité et la valeur ajoutée de la noix de cajou au profit des producteurs. Cette mesure permettra de mettre en place les conditions favorables à l’installation d’entreprises dédiées à la transformation de l’anacarde dans la zone, la première d’un ensemble de zones agro-industrielles qui seront aménagées dans les régions productrices du Worodougou, du Gontougo et du Gbêkê.

 

Projet de prolongement du boulevard Latrille

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de prolongement du boulevard Latrille (carrefour petro-ivoire-CHU d’Angré y compris la route carrefour Angré-route d’Alépé-prolongement du boulevard de la 7e et 8e tranche). Ce projet permettra de prolonger la route urbaine dénommée boulevard Latrille, à partir du Carrefour Pétro-Ivoire jusqu’au CHU d’Angré, en 2x2 voies avec un terre-plein central de cinq mètres en moyenne, pour une longueur de 7,5 kilomètres. Les travaux prendront également en compte le tronçon de route allant du carrefour Angré à la route d’Alépé, le prolongement du Boulevard de la 7e et de la 8e tranche jusqu’au boulevard Latrille.




Boris Odilon BLE

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