Affaire taxe de 7,2% de transfert d’argent : L’ARTCI interpelle les opérateurs de téléphonie
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Affaire taxe de 7,2% de transfert d’argent : L’ARTCI interpelle les opérateurs de téléphonie

Affaire taxe de 7,2% de transfert d’argent : L’ARTCI interpelle les opérateurs de téléphonie

Issouf Kamagaté | Lu 3009 fois | Publié

Dans un communiqué publié sur son site internet, "l’Autorité de Régulation des Télécommunications /TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rappelle aux opérateurs de téléphonie mobile qu’en application de l’article 174 de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public". La hausse des montants à payer pour les transactions de "Mobile Money ayant été augmentés, sans respecter ces dispositions, le Régulateur a demandé aux opérateurs de surseoir à cette mesure.

Cette sortie du Régulateur intervient suite à l’envoi des sms reçus en début de semaine par les consommateurs, via les opérateurs de téléphonie mobile, dont l’un est libellé comme suit : "Bonjour conformément à l’annexe fiscale, de nouvelles taxes s’appliquent aux transactions Orange money. Consultez les nouveaux tarifs au # 144*65#".

Ces sms reçus par les usagers sont consécutifs, selon ces opérateurs, aux nouvelles modalités de l’annexe fiscale 2019, qui selon eux, appliquent de nouvelles taxes aux transactions de mobile money. Ainsi, ceux-ci ont également adressé des notes à tous leurs partenaires. Pour l’une de ces maisons de téléphonie on pouvait lire ce contenu : "Nous vous informons qu'à compter du 25 février 2019, une nouvelle grille tarifaire sera mise en place sur tous les services mobiles money. Cet aménagement fait suite aux mesures de la nouvelle annexe fiscale 2019 qui applique une série de taxes sur les chiffres d'affaires des entreprises émettrices de monnaie électronique (activité communément désignée sous le vocable ''mobile money''). Cette nouvelle grille a pour objectif de répondre aux charges liées à notre activité. Nous vous prions d'en faire une large diffusion auprès de la clientèle et vous remercions d'avance pour votre implication".

Pour rappel, le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, avait réaffirmé à travers un communiqué que la taxe de 7,2% sur les commissions payées n'est pas à la charge des consommateurs. Soutenant que l’article 12 de l’Annexe fiscale 2019 n’institue aucune charge nouvelle sur les transferts d’argent à la charge des consommateurs. Donc, "la répercussion de ces taxes sur les consommateurs est illégale, constitue un détournement de la lettre et de l’esprit de la loi fiscale et est contraire à la politique fiscale de l’État qui est résolument tournée vers les actions sociales par un soutien accru aux ménages" avance-t-il.

Dans cette même veine, l’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application. Car, pour elle, "les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile n’ont pas fait l’objet de communication préalable à l’Artci", conformément à l’application de l’article 174 de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.

 

Le gros perdant : Le consommateur

Malgré l'avertissement de la Direction générale des Impôts et de la tutelle, les agence de transferts d’argents ont appliqué la nouvelle taxe de 7,2% depuis le 25 février aux consommateurs qui demeurent le gros perdant. Espérant un gain de cause et pour manifester à leur niveau leur mécontentement, ces consommateurs diffusent des messages d’alerte sur les réseaux sociaux.

 

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