USA : La justice veut exiger les déclarations d'impôt de Donald Trump
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USA : La justice veut exiger les déclarations d'impôt de Donald Trump

USA : La justice veut exiger les déclarations d'impôt de Donald Trump

AFP | Lu 5047 fois | Publié

La Cour suprême des Etats-unis a infligé jeudi un revers à Donald Trump, en jugeant qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d'impôt, mais a bloqué, pour l'instant, leur transfert au Congrès.

Ses deux décisions, prises chacune à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient toutefois pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain avant la présidentielle du 3 novembre, à laquelle il se représente.

"La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques", a immédiatement tweeté Donald Trump.

Dans une première décision, la Cour suprême a clairement contredit le président qui assure depuis son entrée en fonction jouir d'une immunité absolue tant qu'il est à la Maison Blanche.

"Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale", a écrit le chef de la Cour John Roberts au nom de la majorité. "Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats", a-t-elle ajouté.

Un procureur new-yorkais, qui enquête sur une possible violation des lois sur le financements des campagnes électorales, peut donc lui réclamer des éléments de preuves, en l’occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018.

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