Conseil des Ministres du 08 janvier 2020 : Les points clés
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Conseil des Ministres du 08 janvier 2020 : Les points clés

Conseil des Ministres du 08 janvier 2020 : Les points clés

Boris Odilon BLE | Lu 1791 fois | Publié

Le Président de la République, Alassane Ouattara, a présidé un Conseil des Ministres au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, le mercredi 08 janvier 2020. D’importantes décisions ont été prises au cours de cette réunion hebdomadaire. En voici les points clés.

Réduction du taux du droit unique de sortie (DUS)

Le Conseil a adopté une ordonnance portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment les conditions et les bénéficiaires des abattements.

En outre, elle assujettit le bénéfice des taux réduits à la signature préalable d’une convention entre l’Etat et les entreprises productrices, en vue d’assurer l’efficacité économique de la présente ordonnance. La mise en œuvre de ce texte devrait permettre d’accélérer l’atteinte d’un taux de transformation de fèves de cacao de 50%.

 

Projet d’aménagement hydroélectrique de Gribo-Popoli

Ce projet, prévu sur le fleuve Sassandra en aval du site du barrage de Soubré, permettra d’augmenter la part de la production d’électricité d’origine hydraulique dans le parc de production de 112 MW de puissance et de 580 GWh de productible. En outre, il contribuera à réduire le coût moyen du kilowattheure produit sur l’ensemble du parc. Son coût global est estimé à environ cent soixante-neuf milliards quatre cent trente et un millions cinq cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-neuf (169 431 519 889) francs CFA, financé grâce à un accord de prêt entre la Banque d’Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire.

 

Projet d’assainissement de douze (12) villes dont Abidjan

Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification de deux (2) accords de mandat entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet d’assainissement dans la ville d’Abidjan et dans onze (11) villes secondaires. Estimés à plus de 28 milliards FCFA, ces accords de mandat serviront à la construction d’une usine compacte de digestion méthanique des boues de vidange d’une capacité de 500 m3/j à Abidjan-Sud, la construction d’une station de traitement de boues de vidange de 500 m3/j à Abidjan-Ouest et à Abidjan-Est, la construction d’une station de traitement de boues de vidange de 200 m3/j à Bouaké et de 100 m3/j dans plusieurs Chefs-lieux de Région, à savoir Abengourou, Bondoukou, Daloa, Daoukro, Dimbokro, Gagnoa, Man, Odienné, Séguéla et Soubré.

Les réalisations permettront de protéger durablement les populations contre les maladies hydriques et de préserver l’environnement contre la pollution.

 

Dissolution de l’ONDR, remplacé par l’ADERIZ

Le Conseil a adopté un décret portant dissolution de l’Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé « ONDR », compte tenu de la mise en place effective de l’Agence pour le Développement de la Filière Riz, en abrégé ADERIZ, qui en assure désormais les missions, conformément au décret n° 2018-10 du 10 février 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ADERIZ.

 

Reforme de la loi sur le contrat de bail à usage d’habitation

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement et aux perspectives de la mise en œuvre de la loi relative au bail à usage d’habitation.

Cette loi vise à rééquilibrer les rapports entre les parties au contrat et lutter contre la flambée du coût des loyers, notamment dans la ville d’Abidjan, et d’assurer un meilleur contrôle de l’Administration en la matière.

Elle fait aussi obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l’enregistrer auprès de l’administration fiscale et exige du bailleur de limiter à deux (02) mois maximum, les avances et les dépôts de garantie de loyers.

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