Un nouveau code de procédure pénale devrait bientôt entrer en vigueur en Côte d’Ivoire.
0
 

Un nouveau code de procédure pénale devrait bientôt entrer en vigueur en Côte d’Ivoire.

RTI Info / Lacinan Ouattara | Lu 3076 fois | Publié

L’information est passée presqu’inaperçue, mais pourtant capitale pour le monde judiciaire et les justiciables. En effet, au cours du Conseil des Ministres du mercredi 18 juillet, celui-ci a adopté un projet de loi portant code de procédure pénale.

Ce texte, qui se veut en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux, s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien. Avant d’être promulgué et d'entrer en vigueur, le projet de loi devrait passer sur la table du Parlement, après son adoption en Conseil des Ministres. Le Code de procédure pénale en vigueur en ce moment date de 1960 et est tiré du Droit français.

A noter que cette réforme impulsée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sansan Kambilé, est l'expression de la volonté du monde judiciaire d'adapter le Droit aux réalités actuelles de la société ivoirienne.

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

France: la Banque de France baisse sa prévision de croissance pour 2018 et 2019

Urgent | France: le jihadiste de Strasbourg abattu par la police

Togo: climat tendu à l'approche des législatives du 20 décembre, l'ONU s'inquiète

RDC: lourdes peines pour 36 personnes accusées d'attaques à Kinshasa en 2017

Un planteur et son épouse dépouillés de plus 1,7 million FCFA dans un hôtel à Issia