Succession et filiation : De nouveaux projets de loi adoptés en Conseil des Ministres
0
 

Succession et filiation : De nouveaux projets de loi adoptés en Conseil des Ministres

Boris Odilon BLE/RTI Info | Lu 2252 fois | Publié

Au cours du Conseil des Ministres du 27 mars 2019, quatre (4) projets de loi ont été adoptés au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Le ministre Sidi Tiémoko Touré, en sa qualité de porte-parole du gouvernement, a donné des éclaircissements à la presse, ce qu’impliquent ces projets de loi.

Les projets de loi adoptés sont relatifs au mariage, aux successions, à la minorité et à la filiation. Ils s’inscrivent dans le cadre global des réformes initiées par le Gouvernement et s’intègrent précisément à la réforme des divers textes législatifs relatifs aux droits des personnes et de la famille, adoptés par notre pays au lendemain de son indépendance.

Ils prévoient, entre autres, l’amélioration des droits successoraux du conjoint survivant qui intervient désormais en concours avec les enfants et les parents du défunt.

Après lecture du compte-rendu du Conseil des ministres, Sidi Tiémoko Touré a expliqué les différents projets de loi. Focus sur ceux concernant les successions et la filiation.

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

Maroc: enquête ouverte après des accusations de viol collectif à Casablanca

Libye: réouverture de l'aéroport à Tripoli malgré les menaces des proHaftar

RDC: sept morts en Ituri où séjourne Michelle Bachelet

Guinée: trois civils tués dans de nouveaux affrontements (nouveau bilan)

Un taux de recouvrement de 95,7 % pour la Direction générale des impôts en 2019