La loi portant modification de la Constitution ivoirienne promulgée par le Président Ouattara.
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La loi portant modification de la Constitution ivoirienne promulgée par le Président Ouattara.

La loi portant modification de la Constitution ivoirienne promulgée par le Président Ouattara.

Lacinan Ouattara / RTI Info | Lu 2034 fois | Publié

Le Président Alassane Ouattara a procédé ce jeudi à la promulgation de la loi portant modification de la Constitution, adoptée par le Parlement mardi à Yamoussoukro. Toujours selon le communiqué lu par le Secrétaire Général de la Présidence, il procedera à la modification du Code Electoral par Ordonnance sur la base des points d'accord de la 2e phase du dialogue politique.

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce jeudi 19 mars 2020, à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.

La promulgation de cette loi, qui parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 177 de la Constitution, fait suite à son adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel.

La Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l’Exécutif, permet la continuité institutionnelle du Parlement, instaure une organisation plus efficace du Pouvoir judiciaire et renforce la stabilité politique et institutionnelle dans notre pays.

Par ailleurs, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la maladie à Coronavirus 2019 ( COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire, qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d’ordonnance.

Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions constitutionnelles telles que promulguées par le Président de la République et prendra en compte les points d’accord de la deuxième phase du dialogue politique.

Fait à Abidjan, le 19 mars 2020.

 

La loi portant modification de la Constitution ivoirienne promulgée par le Président Ouattara.

 

 

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