Le projet de Code de Procédure pénale va remplacer celui en vigueur datant de 1960.
0
 

Le projet de Code de Procédure pénale va remplacer celui en vigueur datant de 1960.

RTI Info / Lacinan Ouattara | Lu 1076 fois | Publié

Le dernier Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à un nouveau code de procédure pénale. Plusieurs innovations sont contenus dans ce projet de loi. Le Directeur de Cabinet Adjoint du Garde de Sceaux, Ministre de la Justice des Droits de l'Homme donne des détails.

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

La gendarmerie de Tengrela démantèle un réseau de voleurs de motos

Gabon: le président Ali Bongo est arrivé à Libreville

Plus de 100 tués dans l'attaque d'un village peul du centre du Mali (nouveau bilan autorités locales et association)

Le Président Ouattara prend part à la célébration des 80 ans de l’EMPT

La Cosefci suspend son mot d’ordre de grève