Sénégal: Le pourvoi formé par Karim Wade déclaré recevable
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Sénégal: Le pourvoi formé par Karim Wade déclaré recevable

Sénégal: Le pourvoi formé par Karim Wade déclaré recevable

Oeildafrique.com | Lu 4274 fois | Publié

Un rayon de soleil vient de se lever du côté de la prison de Dakar où est incarcéré depuis plusieurs mois Karim Wade, l’ancien ministre et fils de l’ex-président sénégalais Abdoulaye Wade. La Cour Suprême de Dakar a déclaré ce jeudi, recevable le pourvoi formé par Karim Wade dans le dossier des biens mal acquis, contre la décision de la commission d’instruction de la CREI, refusant de se déclarer incompétente pour le poursuivre en raison de sa qualité d’ancien ministre, uniquement justiciable de la Haute Cour de Justice.

Les avocats de Karim Wade avaient estimé que l’article 13 de la loi sur la CREI, qui stipule que les décisions de la commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours, était contraire au droit à un recours utile prévu par les conventions internationales, auxquelles le Sénégal a adhéré et devait être écarté. Ainsi, pour déjouer la décision de la Cour de repression de l’enrichissement illicite (Crei), les avocats de Wade fils ont directement saisi la Cour Suprême de la capitale sénégalaise. Et, pour des raisons de conformité avec les lois du pays, cette dernière a donnée un avis favorable également à la demande des avocats de Karim Wade de déférer l’inconstitutionnalité de la loi créant la CREI devant le Conseil Constitutionnel. Pour l’instant, si les décisions de la Cour suprême sont suivis par les cinq sages de Cour, il est clair que cela sonnera le glas de cette juridiction. C’est peut être une manne qui tombe du ciel pour le régime actuel, de se libérer du guêpier de la traque des biens mal acquis par la CREI, qui est très controversée et ne donne aucun résultat. Au Sénégal, plusieurs observateurs estiment que la loi sur la cour de répression de l’enrichissement illicite est une loi qui n’est pas conforme aux conventions internationales ratifiées par le Sénégal. Pour sa part, l’acovat principal de Karim Wade, Ciré Clédor Ly, a souligné que c’est la loi qui sera mise en examen par le conseil constitutionnel mais pas Karim Wade, pour voir si elle ne viole pas la constitution.
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