Berlusconi condamné à un an de prison pour violation du secret de l'instruction
0
 

Écouter
Berlusconi condamné à un an de prison pour violation du secret de l'instruction

Berlusconi condamné à un an de prison pour violation du secret de l'instruction

AFP | Lu 1147 fois | Publié

L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné jeudi à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat d'une banque dans lequel il était accusé d'avoir violé le secret de l'instruction, un jugement dont il fera très probablement appel.

Il s'agit du premier de trois verdicts attendus ce mois-ci pour le Cavaliere, les deux autres concernant le procès en appel pour fraude fiscale (Mediaset) où il a été condamné à un an en première instance en octobre dernier, et celui en première instance pour prostitution de mineure et abus de pouvoir (Rubygate). "Il est impossible de tolérer une pareille persécution judiciaire qui dure depuis 20 ans", a commenté Silvio Berlusconi dans un communiqué. Le recours en appel est suspensif de la peine en Italie. Pour les peines inférieures à deux ans et quand le condamné a plus de 75 ans, il ne va généralement pas en prison mais il peut être assigné à résidence ou confié aux services sociaux. La prescription dans cette affaire interviendra de toute manière en juillet-août, bien avant une éventuelle condamnation définitive (sachant que M. Berlusconi irait sans doute en Cassation si un procès en appel confirmait la peine de première instance), a indiqué à l'AFP une source proche de la défense du Cavaliere. Dans cette affaire, l'ancien chef du gouvernement italien est jugé pour la publication illégale fin 2005 dans un journal de son groupe (Il Giornale) d'une écoute téléphonique entre le chef de la gauche à l'époque, Piero Fassino, et le président de l'assureur Unipol, Giovanni Consorte, alors que cette compagnie avait lancé une OPA sur la banque BNL. Dans la conversation, M. Fassino déclarait à M. Consorte: "Maintenant nous avons une banque". Selon l'accusation, la décision de publier cette écoute avait été prise lors d'une rencontre entre M. Berlusconi et son frère Paolo propriétaire du Giornale le 24 décembre 2005 à Arcore, villa du Cavaliere près de Milan. Le parquet avait requis trois ans et trois mois de réclusion contre Paolo Berlusconi qui a été condamné à deux ans et trois mois. Selon le parquet, l'affaire "ne consiste pas seulement en une fuite d'informations" mais avait porté préjudice à "Fassino, à l'époque chef de l'opposition", et ce, quelques mois avant les législatives de 2006 remportées de justesse par la gauche. Le 20 décembre, le Parquet avait requis un an de réclusion à l'encontre du Cavaliere. L'un des avocats de M. Berlusconi Piero Longo a affirmé qu'il n'y avait ni les éléments ni les preuves pour le condamner. En outre, il a rappelé aux journalistes que l'un des juges qui a prononcé jeudi le verdict fait l'objet d'une demande de récusation (rejetée en appel) actuellement examinée par la Cour de cassation. "Si ce recours était accueilli, la sentence (de ce jeudi, NDLR) serait annulée", a-t-il dit. "C'est la première fois qu'on condamne quelqu'un pour violation du secret de l'instruction", a déploré l'avocat. L'un des proches de M. Berlusconi, Sandro Bondi, a prédit une "rébellion contre cette manière d'administrer la justice", en martelant qu'en Italie le secret de l'instruction n'est généralement pas respecté. Le PDL de Silvio Berlusconi a annoncé une grande manifestation le 23 mars présentée par les médias italiens comme visant les juges. La Cour de cassation a par ailleurs acquitté définitivement dans la nuit de mercredi à jeudi le Cavaliere dans le procès Mediatrade dans lequel il était soupçonné de fraude fiscale. Il avait déjà été acquitté en appel en juin 2012 mais le parquet s'était pourvu en Cassation, une procédure très fréquente en Italie.
Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

Jean Claude Coulibaly et Lance Touré pour le second tour de la présidence de l’UNJCI le 14 septembre

Plus de 300 adolescents et jeunes ont été sensibilisés samedi à l’utilisation des services de santé de la reproduction (SR) par le PNSSU-SAJ

Gouvernement en RDC: Tshisekedi demande des "réglages" au Premier ministre

Trump affiche sa complicité avec Johnson sur le Brexit au sommet du G7

Amazonie: le G7 d'accord pour "aider au plus vite les pays frappés" (Macron)