Première peine de suspension d'internet prononcée en France
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Première peine de suspension d'internet prononcée en France

Première peine de suspension d'internet prononcée en France

AFP | Lu 741 fois | Publié

En France, la loi qui punit le téléchargement illégal est active depuis 2009, mais aucun internaute n'avait été privé de sa connexion jusqu'ici en raison de piratage. L'un d'eux a pour la première fois été condamné.

Un tribunal français a condamné pour la première fois un internaute à 15 jours de suspension d'accès à internet pour avoir téléchargé illégalement, a annoncé vendredi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Il s'agit de la première peine de ce type prononcée depuis l'instauration en juin 2009 d'une loi réprimant le téléchargement illégal. Mais cette première suspension pourrait aussi être la dernière: un rapport reçu en mai par la présidence française préconise d'abandonner le recours à la coupure de l'accès internet au profit d'un système d'amende. Pas le téléphone ou la télévision L'internaute dispose de dix jours pour faire appel, une fois que la décision du tribunal lui aura été notifiée. Si la décision est confirmée, le fournisseur d'accès internet devra couper la connexion de son abonné durant deux semaines, sans toutefois toucher aux services de téléphonie et de télévision.
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