Recourir à des prostitués de 16 ou 17 ans est désormais punissable en Suisse
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Recourir à des prostitués de 16 ou 17 ans est désormais punissable en Suisse

Recourir à des prostitués de 16 ou 17 ans est désormais punissable en Suisse

AFP | Lu 1334 fois | Publié

La Chambre basse du Parlement suisse a adopté mardi une modification du code pénal qui rend punissable le recours aux services de prostitués de 16 ou 17 ans.

Les adolescents entre 16 et 18 ans ne risquent rien eux-mêmes, mais les personnes qui recourent à leurs services sexuels contre rémunération seront passibles d'une privation de liberté de trois ans au plus. Le fait d'encourager la prostitution de mineurs sera également sanctionné pénalement. Les proxénètes, les gérants de maisons closes ou de services d'escorte faisant appel à des moins de 18 ans risquent dix ans de réclusion. Dans le domaine de la pédopornographie, l'âge limite pour la participation à des représentations pornographiques passe de 16 à 18 ans. Quiconque fabrique, importe, promeut, montre ou acquiert des objets ou représentations ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel ou de violence effectifs envers des personnes mineures, sera passible d'une privation de liberté de cinq ans au plus. L'adhésion de la Suisse à la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, signée par la Confédération en 2010, "rendait nécessaire une révision de son code pénal", selon le gouvernement. Jusqu'à présent, les clients ne se rendaient passibles de poursuites pénales que s'ils avaient recours aux services d'une personne de moins de 16 ans et s'ils avaient eux-mêmes trois ans de plus. En revanche, les rapports sexuels consentis et rémunérés avec des adolescents, filles ou garçons, âgés de 16 ans ou plus, c'est-à-dire ayant atteint la majorité sexuelle, n'étaient pas sanctionnés. De ce fait, la Suisse était l'un des rares pays à admettre la prostitution dès 16 ans. "Il est important que la protection des enfants dépasse les frontières et puisse être assurée sur tout le territoire européen", a souligné lors des débats la conseillère nationale socialiste, Margret Kiener Nellen, selon l'agence suisse ats. Les parlementaires ont toutefois rejeté les propositions d'une minorité de l'Union démocratique du centre (UDC, droite populiste) qui souhaitait davantage durcir les sanctions. En Suisse, la prostitution est autorisée et est considérée comme une forme d'activité économique. Les revenus issus de la prostitution sont soumis à l'impôt et les charges sociales doivent en être déduites. Fin août, la prostitution en Suisse a fait l'objet d'une vaste attention médiatique après l'ouverture du premier drive-in du sexe (appelé "sexbox") dans le pays, dans un quartier industriel de Zurich, pour mieux canaliser la prostitution.
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