Ban Ki-moon se félicite de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA)
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Ban Ki-moon se félicite de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA)

Ban Ki-moon se félicite de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA)

Xinhua | Lu 2751 fois | Publié

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a salué mardi l'entrée en vigueur imminente du Traité sur le commerce des armes (TCA), estimant que ceci ouvre "un nouveau chapitre" dans les efforts collectifs pour assumer la responsabilité et la transparence du commerce mondial des armes.

"Demain, le 24 décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur," a déclaré M. Ban dans un communiqué.

"L'Organisation des Nations Unies continuera de travailler en partenariat avec les États, les organisations régionales et la société civile pour s'assurer que tous les États parties auront la capacité de se conformer pleinement aux dispositions du traité", a déclaré le chef de l'ONU.

Le TCA , qui est le premier traité réglementant le commerce international des armes classiques, a été adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale des Nations Unies à une majorité de 154 voix pour et 3 voix contre. Son entrée en vigueur est prévue 90 jours après que le 50ème pays l'eut ratifié, ce qui s'est produit le 25 septembre 2014. A ce jour, 60 États ont ratifié le TCA, et 130 l'ont signé avec l'intention de ratifier le traité.

Pour sa part, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein a indiqué que l'entrée en vigueur imminente du TCA "est une étape historique dans la lutte contre les violations des droits de l'homme liées au déficit de régulation en matière de commerce international des armes classiques".

Dans son communiqué de presse publié à Genève, M. Zeid a indiqué que le TCA fournit un cadre des droits de l'homme aux États, afin qu'ils puissent évaluer les exportations d'armes classiques, de munitions et de pièces détachées, de façon à mettre un terme à la circulation d'armes pouvant être utilisées pour commettre des atrocités et autres violations graves des droits de l'homme.

"Les États qui ont ratifié le TCA doivent désormais évaluer les conséquences de tout transfert d'armes pour les droits de l'homme et le droit international humanitaire ", a indiqué M. Zeid, ajoutant que les États parties au TCA ne sont pas censés autoriser l'exportation d'armes classiques s'ils ont connaissance que ces armes pourraient être utilisées dans le cadre d'un génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre.

Le Haut-Commissaire a appelé tous les États n'ayant pas encore ratifié le TCA à le faire dans les plus brefs délais et à appliquer les dispositions du traité à un éventail d'armes classiques le plus large possible.

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