Le Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2019 en 4 points clés
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Le Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2019 en 4 points clés

Le Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2019 en 4 points clés

RTIinfo / Corine Adjobi Nobou (Stagiaire) | Lu 1252 fois | Publié Il y a 10 jour(s)

Le Conseil des ministres délocalisé à Katiola dans le cadre de la visite d’Etat dans le Hambol, le mercredi 27 novembre 2019, a enregistré des décisions dans divers domaines. Retrouvez le résumé en 4 points clés.

  • Désormais la mère est autorisée à adjoindre son patronyme à l’enfant

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au nom sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme. Ce projet autorise désormais, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Par ailleurs, toutes personnes ayant un patronyme différent de celui du géniteur et de ses frères peut aussi uniformiser son nom de famille.

La procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue, devient pérenne par l’effet du ce présent projet de loi.

  • Prorogation de la procédure d’identification à 2 ans pour les personnes sans document d’identification

Une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance pourra s’établir sur 2 ans pour les des personnes nées en Côte d’Ivoire et qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil et à celle des personnes dont les deux (02) exemplaires des registres d’état civil dans lesquels ont été enregistrées leurs naissances sont détruits, détériorés ou portés disparus.

Afin de simplifier la procédure, d’uniformiser et de sécuriser le processus sur toute l’étendue du territoire national, les documents concernés seront produits exclusivement par l’Imprimerie Nationale.

  • Les péages de Moapé et Thomasset, opérationnels le 15 décembre prochain

Les postes de péage de Moapé et de Thomasset, sur la route de l’Est, ont été achevés, et le poste de pesage d’Abengourou, sur l’axe Pont Comoé – Abengourou – Agnibilékrou, a été entièrement installé et testé. Le Conseil a fixé la date de mise en exploitation au 15 décembre 2019 et a approuvé les tarifs consensuels arrêtés par l’ensemble des parties prenantes. Les tarifs par péage se présentent comme suit :

- Classe 1 : véhicules légers : 500 Francs CFA ;

- Classe 2 : minicars de moins de 32 places : 1 500 Francs CFA ;

- Classe 3 : cars de plus de 32 places et gros camions : 2 500 Francs CFA ;

- Classe 4 : camions poids lourds : 3 500 Francs CFA.

En prélude au démarrage du péage, une période d’exploitation à blanc de deux (02) semaines sera observée afin de permettre aux usagers d’avoir une meilleure connaissance des services pour en faciliter l’utilisation.

  • Le gouvernement réglemente les prélèvements de bois des forêts

Le gouvernement veut rationaliser les prélèvements de bois de façon à conduire au mieux la restauration en cours des écosystèmes et la conservation de la biodiversité. Il institue notamment des quotas de prélèvement définis sur la base d’inventaires forestiers récents, tenant compte du volume maximal de bois que peut produire la forêt concernée sur une période donnée, sans compromettre sa capacité de régénération.

Toutefois, la coupe de bois à usage domestique est faite librement sans préjudice de l’impératif de gestion durable des forêts et des dispositions relatives aux espèces protégées.

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