Compte rendu du Conseil des ministres extraordinaire du 06 mars 2020
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Compte rendu du Conseil des ministres extraordinaire du 06 mars 2020

Ange Yao (Stagiaire) / RTIinfo | Lu 7141 fois | Publié

Un Conseil des ministres extraordinaire s’est tenu ce vendredi 06 mars 2020 au Palais présidentiel d’Abidjan sous la Présidence du Chef de l’Etat Alassane Ouattara. Le projet d’adoption de la loi portant révision de la constitution de la 3e République était le seul point à l’ordre du jour de cette réunion.

Selon Sidi Tiémoko Touré, porte-parole du Gouvernement, plusieurs reformes sont concernées par la modification de la loi fondamentale.

La première réforme concerne le pouvoir exécutif et est relative au statut du Vice-Président de la république. Le Vice-Président de la république est proposé pour être nommé avec l’accord du Parlement.

La deuxième réforme est relative au pouvoir législatif sur la continuité parlementaire. A ce niveau, en cas d’impossibilité d’organiser les élections parlementaires, il est proposé que le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation desdites élections.

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, cette réforme a pour objectif d’ériger la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat en institutions de la République au même titre que la Cour des Comptes. Ce qui engendre la disparition de la Cour Suprême. Par Conséquent, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes deviennent les trois institutions représentatives du pouvoir judiciaire.

Sidi Touré ajoute par ailleurs que d’autres modifications vont porter sur la réparation d’omissions et la clarification de certaines dispositions relatives à la Constitution.

Le prochain Conseil des ministres aura lieu le 11 mars 2020.

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