Les projets de loi sur le nom et le domicile adoptés en Commission par les Députés ivoiriens.
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Les projets de loi sur le nom et le domicile adoptés en Commission par les Députés ivoiriens.

Moussa Konaté | Lu 793 fois | Publié Il y a 12 jour(s)

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Samsan Kambilé était devant les Députés en Commission. Il est allé présenter les projets de loi sur le nom et le domicile. Avec les échanges, les deux projets ont été adoptés en Commission.

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