Alassane Ouattara va ratifier deux conventions sur l’apatridie après le vote des Députés.
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Alassane Ouattara va ratifier deux conventions sur l’apatridie après le vote des Députés.

Alassane Ouattara va ratifier deux conventions sur l’apatridie après le vote des Députés.

Lacinan Ouattara | Lu 1984 fois | Publié

L'assemblée Nationale ivoirienne a adopté ce vendredi, en plénière, deux projets de loi autorisant le Président Alassane Ouattara à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Les deux projets de loi ont respectivement pour but de définir les critères permettant de désigner une personne comme apatride et de s’approprier des "normes sous la forme d’un instrument international visant à réduire et prévenir l’apatridie". Les parlementaires ont également adopté un autre projet de loi autorisant le Chef de l’Etat à ratifier le traité portant construction d’une ligne d’interconnexion électrique reliant la Côte d’Ivoire, le Libéria, la Guinée, la Sierra Leone.
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