Bientôt un projet de Code Pénal sur la table du Parlement ivoirien.
0
 

Bientôt un projet de Code Pénal sur la table du Parlement ivoirien.

RTI Info / Lacinan Ouattara | Lu 1288 fois | Publié

C'est le 10 avril dernier que le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Code Pénal. Quelles sont les innovations? Quand rentrera t-il en vigueur? Pourquoi un nouveau Code Pénal? Ako Eloi, Directeur des Etudes, de la Législation et de la Documentation a répondu aux questions de notre reporter Ouattara Lacinan.

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

Bouna : Des jeunes font tomber des bâches sur des invités à l’intronisation d’un chef pour manifester leur opposition à cette cérémonie

Près de 400 milliards disponibles pour le financement des PME (Ministre)

Le gouvernement lance l’opération de réhabilitation des pompes villageoises

Le gouvernement veut faire des PME le fer de lance de l’économie ivoirienne (ministre)

Le conseil régional du Tchologo offre du matériel d’assainissement aux communes