Les membres du Conseil de l'Autorité de Régulation des Télécommunications ont prêté serment.
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Les membres du Conseil de l'Autorité de Régulation des Télécommunications ont prêté serment.

Les membres du Conseil de l'Autorité de Régulation des Télécommunications ont prêté serment.

Rédaction RTI 1 | Lu 1020 fois | Publié

Conformément à l’Ordonnance relative aux Télécommunications et aux TIC, les Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) ont été nommés par décret en mai dernier. A cet effet, compte tenu des missions quasi juridictionnelles du Conseil de Régulation, une audience de prestation de serment a eu lieu à la Cour d’Appel du Plateau.

L’ARTCI est dotée d’un Conseil de Régulation, organe collégial, créé sous la forme d’une autorité administrative indépendante. Il exerce l’exclusivité des missions de régulation dévolues à l’ARTCI de façon indépendante, impartiale et transparente. Toute personne physique ou morale peut saisir l’ARTCI pour demander la réparation d’un préjudice subi, avec l’assistance d’un avocat.
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