Les GAFA dans le collimateur des autorités américaines
0
 

Écouter
Publicite
Les GAFA dans le collimateur des autorités américaines

Les GAFA dans le collimateur des autorités américaines

AFP | Lu 1959 fois | Publié Il y a 7 jour(s)

Monopolistiques, peu respectueux des données... La colère gronde depuis des années contre les géants de la tech. Elle est montée plus vite en Europe, où elle s'est traduite par des lois et des amendes, mais en 2019 elle a gagné les Etats-Unis, du gouvernement aux tribunaux en passant par le Congrès. Revue non exhaustive des principales procédures en cours contre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

Autorité fédérale de la concurrence

L'agence en charge de la protection des consommateurs, la Federal Trade Commission (FTC), partage avec le ministère de la Justice le rôle d'autorité de la concurrence.

Elle mène l'enquête depuis des mois pour déterminer si les GAFAM abusent de leur position dominante pour écraser la compétition. En février, elle a sommé les cinq géants américains de fournir des informations et documents relatifs à leurs acquisitions depuis 2010. Son président, Joseph Simmons, est allé jusqu'à envisager de "dénoncer" des accords passés, si elles n'ont pas correctement informé les autorités au moment des transactions. L'agence examine aussi les rachats d'Instagram et de WhatsApp par Facebook.

D'après le Wall Street Journal, la FTC pourrait interdire à Facebook de renforcer l'interopérabilité entre ses différentes plateformes (quatre réseaux et messageries fréquentés tous les mois par environ 3 milliards de personnes).

L'été dernier elle a infligé au groupe californien une amende record de 5 milliards de dollars pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs, suivie d'une amende de 170 millions à YouTube (Google), pour non-respect de la vie privée des enfants.

- Ministère de la Justice

Washington a lancé il y a un an une vaste enquête sur la toute puissance des GAFA, des réseaux sociaux au commerce en ligne.

Le ministère de la Justice se demande comment ces entreprises, riches en données d'utilisateurs, sont parvenues à devenir aussi incontournables sur leur marché. 

Il entend déterminer si elles ont eu recours à des pratiques "ayant réduit la concurrence, empêché l'innovation ou affecté les consommateurs".

La loi américaine, telle qu'appliquée ces dernières années, exige, pour autoriser des mesures contre les entreprises, que leurs agissements fassent clairement du tort aux consommateurs, en conduisant à une hausse des prix par exemple.

II y a 20 ans le ministère avait failli réussir à démanteler Microsoft pour abus de position dominante.

- Congrès

La commission judiciaire de la Chambre des Représentants a annoncé en juin 2019 une enquête bipartite sur la concurrence sur les marchés numériques.

Elle a auditionné des dirigeants d'entreprises s'estimant lésés par les GAFA, comme le patron du fabricant d'enceintes Sonos, qui poursuit Google pour violations de brevets. 

En septembre 2019, la commission a réclamé que Google, Amazon, Facebook et Apple lui transmettent une série de documents pour déterminer si ces entreprises avaient abusé de leur position dominante. 

Les enquêtes de cette instance parlementaire peuvent déboucher sur davantage de régulation.

- Etats

Deux grandes enquêtes étatiques réunissant une multitude de procureurs généraux des deux bords politiques ont été lancées l'année dernière.

La première, menée par le procureur général du Texas depuis septembre, s'intéresse aux pratiques publicitaires de Google et regroupe 50 procureurs.

La seconde, débutée en octobre à l'initiative de la procureure générale de l'Etat de New York, se concentre sur la gestion des données personnelles de Facebook et ses possibles violations des lois antitrust. Elle rassemble 47 procureurs.

Selon le site Politico, la Californie, qui ne fait pas partie de l'enquête sur Google, aurait ouvert sa propre investigation sur le numéro un des moteurs de recherche. 

La Californie et l'Etat de Washington (nord-ouest), où se situent les sièges sociaux des GAFA, enquêtent également sur le traitement des vendeurs tiers par Amazon, d'après le New York Times.

Alors que les Etats-Unis n'ont toujours pas adopté de loi fédérale sur les données, la Californie garantit depuis cette année à ses habitants certains droits sur leur collecte et utilisation.

- Tribunaux

La Cour Suprême des Etats-Unis, plus haute instance judiciaire du pays, a le pouvoir de décider du bienfondé des actions intentées contre les GAFA. En mai 2019, elle a ainsi jugé qu'Apple pouvait être poursuivi pour le gonflement des prix des applications sur sa boutique en ligne.

Les piliers de l'Internet font aussi face à de nombreuses procédures judiciaires devant des tribunaux locaux. Jeudi, Facebook a accepté de payer 650 millions de dollars pour mettre fin à un procès dans l'Illinois sur l'utilisation de son logiciel de reconnaissance faciale.

Cet article vous a plu ! Partagez-le maintenant

A lire également

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En continu

Patrick Achi, nommé Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République (Officiel)

Fidèle Sarassoro nommé Directeur de Cabinet de la Présidence de la République (Officiel)

Covid-19 : Le port du cache-nez exigé aux usagers de la mairie de Niakara

L’avocate de Laurent Gbagbo annonce l’obtention du casier judiciaire de son client

Un accident de la route fait cinq morts et 22 blessés à Yamoussoukro

Publicite
Publicite