La justice transitionnelle malienne de ATT à IBK…
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La justice transitionnelle malienne de ATT à IBK…

La justice transitionnelle malienne de ATT à IBK…

Sylvain N’GUESSAN, Institut de Stratégies (IS) / | Lu 700 fois | Publié

En matière de justice transitionnelle en Afrique, l’on retient généralement les exemples de la République sud africaine (commission vérité et réconciliation), du Rwanda (gacaca) qui ont suscité des mécanismes judiciaires et non judiciaires afin de traiter des violations graves et massives des droits de l’homme commises sur leur territoire.

Cet essor a été reconnu par les Nations Unies dans un rapport du Secrétaire Général du 23 aout 2004 (S/2011/634) qui définira le concept de justice transitionnelle ou justice de transition comme étant l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Il faudrait peut-être suivre de près l’exemple malien…

Le pardon et la réconciliation à la malienne…

Le retour d’exil de l’ex-président Amadou Toumani Touré.

Après 5 ans d’exil, l’ex-président Amadou Toumani Touré est de retour au Mali depuis le dimanche 24 décembre 2017. Accueilli par le premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga, il a eu un entretien et un déjeuner  avec le président Ibrahim Boubakar Keita. Elu président en 2002, réélu en 2007, « ATT » avait été renversé le 22 mars 2012 par des militaires qui l’accusaient de ne pas mettre à leur disposition les moyens face à la rébellion dans le nord du pays.

Ayant démissionné en avril 2012, il avait quitté le Mali pour Dakar avec sa famille. Menacé d’un procès pour « haute trahison » au Mali, à la suite notamment d’accusations du gouvernement en décembre 2013, l’Assemblée nationale a rejeté en décembre 2016 à une écrasante majorité l’ouverture de poursuites contre lui.

L’ex président Moussa Traoré gracié.

L'ancien président malien Moussa Traoré (1968-91) et son épouse Mariam, condamnés à la peine de mort commuée en prison à perpétuité, ont été graciés par un décret pris par le président Alpha Oumar Konaré fin mai 2002. Alors qu’il purgeait sa peine à Markala (270 km au nord de Bamako), il a été libéré depuis et s’est intégré à la vie de sa communauté.

Renversé le 26 mars 1991 lors d'un soulèvement populaire parachevé par un coup d'Etat militaire, après plus de deux décennies de pouvoir sans partage, Moussa Traoré, aujourd'hui âgé de 81 ans, avait été condamné à mort, pour crimes "politiques" en 1992, puis pour crimes "économiques" en 1999 ainsi que son épouse.

Sans oublier les autres piliers de la justice transitionnelle (les réparations, les garanties de non répétition), le Mali essaie de tracer son sentier en matière de justice transitionnelle. La particularité de cette approche est de donner plus de chance à la réconciliation en refusant de se focaliser sur les mécanismes juridiques. Cette approche malienne pourrait-elle influencer les autres pays africains où des processus de justice transitionnelle sont en cours?

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